Aller au contenu
Commencer
Conditions

Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de TaxVault, en mots simples.

Projet à faire vérifier par un juriste. Les champs comme [celui-ci] doivent encore être remplis.

1. Ce qu’est TaxVault

TaxVault, exploité par [Raison sociale], vous aide à comprendre les lettres officielles et à préparer votre déclaration d’impôts. Il fournit une aide pour comprendre, pas un conseil fiscal ou juridique. Les explications sont réalisées avec l’aide de l’IA et peuvent contenir des erreurs : vérifiez toujours les dates et les montants sur le document original.

2. Aucun dépôt

TaxVault ne dépose jamais de déclaration d’impôts ni aucun autre document à votre place. Vous déposez vous-même, ou vous mandatez un professionnel partenaire.

3. Crédits et paiement

4. Professionnels partenaires

Si vous demandez un fiscaliste, nous transmettons vos coordonnées à un partenaire. Le contrat pour son travail est conclu entre vous et le partenaire, qui fixe le prix. TaxVault n’y est pas partie et ne répond pas du travail du partenaire.

5. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TaxVault ne répond pas des décisions que vous prenez sur la base de ses explications, des délais manqués ni des dommages indirects.

6. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est à [localité], Suisse, sauf disposition impérative du droit de la consommation.

Dernière mise à jour : [date]