Projet à faire vérifier par un juriste. Les champs comme [celui-ci] doivent encore être remplis.
1. Ce qu’est TaxVault
TaxVault, exploité par [Raison sociale], vous aide à comprendre les lettres officielles et à préparer votre déclaration d’impôts. Il fournit une aide pour comprendre, pas un conseil fiscal ou juridique. Les explications sont réalisées avec l’aide de l’IA et peuvent contenir des erreurs : vérifiez toujours les dates et les montants sur le document original.
2. Aucun dépôt
TaxVault ne dépose jamais de déclaration d’impôts ni aucun autre document à votre place. Vous déposez vous-même, ou vous mandatez un professionnel partenaire.
3. Crédits et paiement
- Les crédits s’achètent en packs via Stripe et servent pour les lettres et les dossiers fiscaux. Les prix sont affichés avant le paiement.
- Les crédits n’expirent pas. Ils sont liés à votre navigateur ; gardez votre code en lieu sûr.
- Une photo qui n’est pas une lettre n’utilise pas de crédit. Si un service échoue de notre côté, le crédit est restitué.
- Les crédits achetés ne sont pas remboursés en espèces, sauf si la loi l’exige.
4. Professionnels partenaires
Si vous demandez un fiscaliste, nous transmettons vos coordonnées à un partenaire. Le contrat pour son travail est conclu entre vous et le partenaire, qui fixe le prix. TaxVault n’y est pas partie et ne répond pas du travail du partenaire.
5. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, TaxVault ne répond pas des décisions que vous prenez sur la base de ses explications, des délais manqués ni des dommages indirects.
6. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est à [localité], Suisse, sauf disposition impérative du droit de la consommation.
Dernière mise à jour : [date]