Déclaration de confidentialité
Projet soumis à vérification juridique. Les champs marqués [ainsi] doivent encore être complétés.
Qui est responsable
[Raison sociale], [rue, NPA, localité], Suisse (« TaxVault », « nous »). Contact pour la protection des données : [email protected]. Cette déclaration suit la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Vos documents et notre IA
- Les photos et PDF de lettres et de documents fiscaux sont envoyés à notre fournisseur d’IA uniquement pour être lus. Sans compte, ils ne sont jamais conservés sur nos serveurs.
- Avec un compte, vous pouvez choisir de garder des documents dans votre coffre. Chaque fichier est chiffré (AES-256) avec une clé conservée à part, ne peut être ouvert que par vous une fois connecté, et est effacé lorsque vous le supprimez ou supprimez votre compte. Ils sont stockés sur notre serveur dans l’UE (Amsterdam, Pays-Bas).
- Notre seul fournisseur d’IA est Anthropic PBC (États-Unis), avec le modèle Claude Opus 5.5. Si ce modèle refuse une demande pour des raisons de sécurité, Anthropic peut y répondre avec un autre modèle Claude. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données envoyées par son API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles et sont effacées dans les 30 jours, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps pour faire respecter la politique d’utilisation d’Anthropic ou en vertu de la loi. Il s’agit d’un transfert de données personnelles vers les États-Unis, fondé sur [clauses contractuelles types / Swiss-US Data Privacy Framework].
- Pour un dossier fiscal, les chiffres lus dans vos documents restent dans votre propre navigateur, pas sur nos serveurs.
Ce que nous conservons, et combien de temps
- Compte : votre e-mail, votre nom (facultatif), votre langue préférée et, si vous utilisez la connexion Google, votre identifiant de compte Google. Les codes de connexion sont effacés après usage ou dans la journée. Conservé jusqu’à la suppression de votre compte.
- Résultats enregistrés : vos explications de lettres et vos dossiers fiscaux, chiffrés, jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte.
- Crédits : un code aléatoire et le nombre de crédits. La clé de vos crédits reste dans votre navigateur ; nous ne gardons qu’une copie brouillée (hachée).
- Abonnements et paiements : votre abonnement, le montant, la date et la référence Stripe. Les données de carte vont directement à Stripe ; nous ne les voyons jamais. Conservés 10 ans, comme l’exige le droit comptable suisse.
- Contrôle d’économies gratuit : l’estimation et les pistes trouvées (chiffrées), le canton et l’année, une copie hachée de votre e-mail et d’un identifiant aléatoire de votre navigateur, et votre adresse IP pendant deux jours. Les documents ne sont jamais conservés. Le résultat est effacé avec votre compte ; l’e-mail et l’identifiant hachés sont gardés 12 mois pour que le contrôle gratuit reste unique par personne.
- Dossiers fiscaux : votre nom, téléphone, e-mail, canton et année fiscale, et le nombre de contrôles utilisés. Effacés après 13 mois.
- Demandes à un professionnel fiscal : nom, téléphone, e-mail, canton, votre message et votre langue préférée. Transmis à un professionnel partenaire qui vous contacte. Effacés 12 mois après la clôture de la demande.
- Formulaire de contact : votre message nous est envoyé par e-mail et n’est pas conservé sur le site.
- Candidatures de partenaires : les informations du formulaire, aussi longtemps que dure le partenariat.
- Données d’utilisation : l’heure et le coût de chaque demande d’IA, sans le contenu, pour maîtriser les coûts.
Prestataires
- Anthropic (États-Unis) : lecture des documents avec Claude Opus 5.5.
- Stripe (Irlande/États-Unis) : paiements.
- Cloudflare (États-Unis, réseau mondial) : sécurité et diffusion rapide du site.
- Google (États-Unis) : envoi des codes de connexion par e-mail (Google Workspace), et « Continuer avec Google » si vous le choisissez.
- DigitalOcean (centre de données à Amsterdam, Pays-Bas) : hébergement et votre coffre chiffré.
Cookies et stockage du navigateur
Nous utilisons uniquement ce dont le site a besoin pour fonctionner : un cookie de session avec un jeton de sécurité pour les formulaires, un cookie de connexion lorsque vous vous connectez (90 jours, jusqu’à la déconnexion), un cookie pour la langue choisie du site, et le stockage du navigateur pour la clé de vos crédits et votre dossier fiscal. Aucun cookie publicitaire ou de pistage.
Vos droits
Vous pouvez demander ce que nous conservons à votre sujet, le faire corriger ou effacer, et vous opposer à son utilisation. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Dernière mise à jour : [date]